Informations légales
MENTIONS LEGALES :
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : elodie-chiomento.fr Les données qui suivent :
1. Informations légales :
Le Propriétaire est : Elodie Chiomento
Adresse de localisation du propriétaire : 1 rue des essarts 25620 – Mamirolle
Le Créateur du site suivant est : Chiomento Elodie
Chef de la publication est : Chiomento Elodie
De quelle façon entrer en contact avec le Décideur de publication : elodie.chiomento@gmail.com
Le Webmaster est : Chiomento Elodie
Comment contacter le Concepteur : elodie.chiomento@gmail.com
L’hebergeur du site est : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : elodie-chiomento.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet elodie-chiomento.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site elodie-chiomento.fr. Le site elodie-chiomento.fr est mis à jour régulièrement par Chiomento Elodie.
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3. Accessibilité Numérique :
Le site web elodie-chiomento.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, elodie-chiomento.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, elodie-chiomento.fr ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne elodie-chiomento.fr, Chiomento Elodie ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site suivant elodie-chiomento.fr. L’usager fournit les informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web elodie-chiomento.fr la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).